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La juridiction en France

La juridiction en France

    Évolution de la juridiction administrative : la juridiction française est le meilleur exemple

La France est l’image d’une pensée claire, cohérente et rationnelle.

Le droit administratif français est un miracle d’après le professeur Weil (une philosophe et militante politique française).

Le Conseil d’État : c’est la seule institution anglaise de la France au XIXe et XXe siècle.

Cette institution était l’une des caractéristiques majeures de la juridiction administrative.

La capacité, la volonté d’adaptation à l’évolution économique, politique et sociale du pays ont permis au Conseil d’État de traverser toutes les crises majeures.

Le Conseil d’État n’a jamais était supprimé, même s’il a été beaucoup menacé.

C’est encore cette longévité qui lui a permis de former une jurisprudence solide, évolutive et ancrée dans le temps, laissant à la doctrine le soin d’interpréter et de construire un système.

Un droit administratif largement jurisprudentiel doit être comme le témoignage vivant d’une continuité exemplaire, de la volonté de mieux contrôler l’administration publique, dans le respect de la loi, quels que soient les pouvoirs publics en place et sans perdre de vue l’intérêt général qui est la raison d’être de toute administration.

 

 

     La justice administrative :

C’est la même justice pour tout le monde, qu’il s’agisse d’un simple particulier, d’une grosse entreprise ou d’une administration.

La justice administrative tranche les litiges entre des particuliers (ou des personnes morales) et l’administration.

Le citoyen, à priori, ne se trouve pas dans une situation toujours facile face à l’administration.

Mais, justement, cela fait parti du rôle du juge administratif, il doit rétablir l’équilibre.

Cette justice pousse les administrations à respecter le cadre législatif et le cadre réglementaire.

La justice administrative en France : actuellement, ce sont 42 tribunaux administratifs implantés en métropole, 8 cours administratives d’appel, la cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État.

Ce qui fait plus de 1000 magistrats et 2200 agents.

Le Conseil d’État a un rôle de juge de cassation, c’est-à-dire qu’il est appelé à contrôler les décisions qui sont rendues par les cours administratives d’appel.

Il peut également être un juge d’appel des décisions qui sont rendues par les tribunaux administratifs, mais aussi un juge de premier ressort.

Il existe également un certain nombre de juridictions administratives spécialisées comme la cour nationale des droits d’asile et des juridictions disciplinaires des ordres professionnels.

C’est un progrès que les gens puissent accéder plus facilement aux juridictions, c’est un des éléments caractéristiques de la démocratie : pouvoir accéder aux juges et contester les décisions qui sont prises par l’administration.

Le juge administratif est totalement indépendant : il ne reçoit de consigne de personne et ne prend sa décision qu’au regard de la loi et du respect de droit.

“Notre cœur de métier ce n’est pas uniquement le droit à mon sens, c’est l’humain”.

C’est la plus ancienne juridiction au monde : juge de l’excès du pouvoir, juge de cassation, juge de l’indemnisation…

Le tribunal est un juge constitutionnel et administratif à la fois.

« Un Tribunal suprême est institué pour statuer sur les recours ayant pour objet une atteinte aux droits et libertés consacrés par le présent titre ».